Quelle est la différence entre les parties communes et les parties privées ?

Modifié par Daan Slingers le 21/05/2012

Les parties communes sont les parties d’un immeuble en copropriété qui sont utilisées par plusieurs ou tous les copropriétaires. Ces parties font l’objet de descriptions précises dans l’acte de base.
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Ces parties communes sont par exemple les cheminées et la toiture, l’ascenseur et la cage d’escalier, les terrasses, le jardin intérieur.

Quant aux parties privées ou ‘privatives’, il s’agit par conséquent des parties de l’appartement utilisées exclusivement par le propriétaire. Soit l’habitation privée ou l’appartement privé. Les parties privatives font également l’objet de descriptions dans l’acte de base. Outre l’habitation ; les caves, l’emplacement pour la voiture…font aussi partie des parties privatives.

Les parties communes des parties privatives

Il est important de différencier les parties communes des parties privatives, car cette distinction permet de déterminer la responsabilité de chacune d’elles : l’association des copropriétaires ne dispose pas d’un pouvoir de décision pour ce qui concerne les parties privatives.