Pour le syndic, on considère trois cas de figure
Un copropriétaire
Un copropriétaire peut assumer le rôle de syndic. Mais l’expérience démontre que, dans la pratique, cette tâche peut entraîner des tensions entre le copropriétaire-syndic et les autres copropriétaires. Il est cependant important de savoir que le copropriétaire-syndic assume une responsabilité professionnelle pour les tâches qu’il accomplit.
Un syndic professionnel
Dans la plupart des cas, on fait appel à un syndic professionnel. Selon le termes de la Loi du 6 septembre 1993 relatif au Statut des Agents Immobiliers, l’activité de vente, de location et de gestion d’immeubles est réservée légalement aux agents immobiliers agrées et à ceux dont l’activité professionnelle courante couvre ce genre d’activités, puisqu’ils sont soumis aux règlements régissant les instances professionnelles agréées. Les avantages d’un syndic professionnel parlent d’eux-mêmes. Ce syndic dispose des connaissances professionnelles requises et occupe une position neutre par rapport aux copropriétaires. Dans les grands immeubles, on peut convenir de l’application d’honoraires forfaitaires. Le prix coûtant est souvent calculé par copropriétaire sur une base annuelle et oscille entre 80 et 250 euros.
L’avocat-syndic
Un avocat peut aussi jouer le rôle de syndic. A cette fin, il doit obtenir l’autorisation de son bâtonnier.
Qui désigne le syndic?
Le syndic peut être désigné de deux manières :
Désignation lors de la première assemblée générale
L’assemblée générale des copropriétaires décide de la nomination d’un nouveau syndic (à condition que ce point soit cité à l’ordre du jour repris sur la convocation) à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Désignation par le juge de paix
Dans le cas d’une construction neuve, le syndic est souvent désigné par le promoteur immobilier et son mandat est défini dans l’acte de base. C’est indispensable, car il vaut mieux que le syndic soit présent dès les premières phases du chantier afin de suivre de près le développement du projet. Son mandat arrive à échéance dès l’organisation de la première assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée générale peut alors reprendre le même syndic. Mais un mandat ne peut dépasser 5 ans.
Désignation du syndic et acceptation de la nomination
La désignation d’un syndic n’est complète que lorsqu’il a accepté son mandat. Cette acceptation peut être exprimée de vive voix ou elle peut être exprimée par la signature d’une convention entre le syndic et l’association des copropriétaires. Elle peut aussi être tacite et s’exprimer par l’exécution des tâches qui lui incombent.
