Maison familiale: le conjoint à la porte?

Les (beaux-)enfants peuvent-ils contraindre le conjoint survivant à vendre l'habitation familiale ou une résidence secondaire?Il convient d’établir une distinction entre l’immeuble qui a servi d’habitation familiale principale et les autres biens immobiliers, comme les résidences secondaires. Le régime de cohabitation est également à prendre en compte, tout comme le fait de savoir s’il s’agit d’enfants communs ou de beaux-enfants.

1. L’habitation familiale

L’habitation familiale donne droit à une protection particulière dans notre législation.
 

• Les partenaires étaient mariés

Si le conjoint était marié, les enfants héritent de la nue-propriété sur la succession, le conjoint survivant de l’usufruit. Ce dernier comprend au moins l’usufruit sur l’habitation familiale, avec le mobilier. Et cet usufruit sur l’habitation familiale ne peut lui être retiré contre sa volonté. Le conjoint survivant est donc sûr de pouvoir continuer à habiter dans l’habitation familiale, même si ses enfants ou ses beaux-enfants veulent l’en déloger.
 

• Cohabitants légaux

Depuis 2007, les cohabitants légaux bénéficient d’une protection comparable. Des droits successoraux légaux limités leur ont en effet été accordés: le survivant reçoit l’usufruit sur l’habitation familiale.
 

• Cohabitants de fait

Les cohabitants de fait ne bénéficient en revanche d’aucuns droits successoraux légaux, ni donc de protection concernant l'habitation familiale. Les conjoints devront donc prendre eux-mêmes les mesures nécessaires. Ils peuvent notamment passer par un testament (mais la marge de manœuvre est limitée par les droits successoraux légaux des héritiers), par une clause d’accroissement ou en scindant l’achat de l’habitation familiale: un conjoint acquiert la nue-propriété, l’autre l’usufruit.

2. Une résidence secondaire

Une résidence secondaire ou tout autre bien immobilier présent dans le patrimoine ne donne pas droit à la protection particulière propre à l’habitation familiale.
S’ils le souhaitent, les enfants (nus-propriétaires) peuvent donc obliger le conjoint survivant (usufruitier) à échanger son usufruit contre une somme d’argent ou une rente viagère. Par exemple par la procédure juridique de la «conversion de l’usufruit».
 

• Protection via testament

Les conjoints peuvent cependant s’en protéger en rédigeant un testament dans lequel ils retirent aux enfants le droit de conversion de l’usufruit. «Mais les spécialistes ne s’entendent pas sur la portée de cette solution», note Frederik Swennen, avocat chez Greenille. La loi interdit expressément de retirer le droit de conversion aux enfants non communs. Néanmoins, ce droit pourrait leur être retiré dans les limites de ce dont peut disposer librement le testateur. «De plus, les enfants communs ont également des droits successoraux protégés par la loi, dont ils ne peuvent être privés par le retrait du droit de conversion.»
 

• Protection via contrat de mariage

Finalement, tous les enfants bénéficient donc de la même protection. Les conjoints peuvent également se protéger par le biais de leur contrat de mariage. Notamment par une clause «au dernier vivant, tous les biens» ou une clause d’option. La clause d’accroissement peut également être utile à cet égard.

Source: l'echo.be