L’assemblée générale des copropriétaires

Modifié par Daan Slingers le 21/05/2012

L’assemblée générale est le plus important organe au sein d’une association de copropriétaires. Cette assemblée a généralement lieu une fois par an pour prendre les décisions relatives à la copropriété car celles-ci ne relèvent pas de la compétence du syndic. Lors de cette assemblée, la situation financière de l’association des copropriétaires figure également à l’ordre du jour.
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Le syndic est également tenu d’y apporter tous les justificatifs concernant l’accomplissement de sa tâche au cours de l’année écoulée. En fonction du contenu de ce rapport, l’assemblée lui donnera décharge ou non.

Les modalités

Le jour où la copropriété est appelée à se réunir et les modalités de son organisation (les convocations, le nombre de jours qui s’écoulent entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée générale) sont fixés dans les statuts.

Toute décision prise lors de l’assemblée générale est consignée dans un registre par le syndic. Ce registre peut toujours être consulté gratuitement par un copropriétaire.

En outre, on peut aussi stipuler dans les statuts ou par décision de l’assemblée générale qu’il faut envoyer une copie du procès-verbal de l’assemblée générale à chacun des copropriétaires.

Composition

Pour que les décisions de l’assemblée générale soient valables, il faut satisfaire à deux conditions :
  • Plus de 50% des copropriétaires doivent être présents ou dûment représentés (par procuration)
  • Les propriétaires présents et dûment représentés doivent aussi posséder au moins 50% des quotités. Si le quorum n’est pas atteint, il faudra fixer une autre date pour une nouvelle assemblée générale. Il faut laisser au moins quinze jours entre la nouvelle date et celle de la première assemblée générale. La seconde assemblée générale n’est pas liée aux mêmes exigences et les votes seront valables, quel que soit le nombre de propriétaires présents ou représentés.

Les votes

En principe, les décisions sont prises au sein de l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix, soit 50% + 1. Pour éviter de prendre à la légère des décisions portant sur des aspects importants, on applique la « majorité qualifiée » :
  • La majorité des ¾ est exigée pour décider de l’exécution de travaux importants dans les parties communes et pour la constitution d’un conseil de gérance
  • La majorité des 4/5 est exigée pour les modifications importantes des statuts de la copropriété et la reconstruction ou la réparation du bien immobilier suite à une destruction partielle
  • L’unanimité des voix, donc 100% des votes, est requise pour les décisions portant sur les modifications de la répartition des quotes-parts dans la copropriété et pour la reconstruction du bien immobilier en cas de destruction totale de celui-ci.
Attention: le Règlement de Copropriété (que vous pouvez consulter chez le syndic) peut envisager des conditions de vote plus sévères. Celles-ci auront alors priorité sur les conditions reprises ci-dessus. (Reportez-vous à l’article 577-7 §1 du Code Civil)