La loi sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur désormais à l’agenda des établissements scolaires

Un environnement scolaire sain est important et la qualité de l’air y contribue en grande partie. Elle impacte la santé des enfants, des enseignants, du personnel et, plus largement, de toutes les personnes qui fréquentent l’établissement scolaire. Les autorités ont pris des mesures pour inciter les écoles à agir afin d’optimiser la qualité de l’air.

Joffrey Godin, Country Manager Benelux chez Aldes, soutient cette approche: «La santé et le bien-être des enfants et des personnes qui les encadrent est une priorité. Respirer un air frais et sain stimule l’apprentissage et permet d’offrir de meilleures chances de réussite académique. En investissant dans des systèmes améliorant la qualité de l’air intérieur et la ventilation modernes et efficaces, nous créons un environnement synonyme de vitalité et propice à l’épanouissement. En travaillant de concert, nous pouvons créer des espaces qui favorisent la santé et l’efficience. Agir dès à présent en faveur de l'avenir de notre société relève de notre responsabilité».

La mauvaise qualité de l’air dans les écoles: un impact préoccupant

Les enfants passent 85 à 90% de leur temps dans des endroits clos, dont environ 40 % en classe. Or, l’air intérieur est généralement jusqu’à 5 à 10 fois plus pollué que l’air extérieur. Parfois, la concentration de polluants dans l'air au sein des écoles est même plus élevée que dans d'autres lieux de vie, en raison de la forte densité d'occupation des locaux et du renouvellement insuffisant de l'air. Selon les études disponibles*, dans certaines classes en Belgique, 86 % des mesures de CO2 dépassent la valeur recommandée. La concentration moyenne de CO2 dans les salles de classe est d’environ 1200 ppm, alors que la norme indique que la concentration devrait être inférieure à 900 ppm durant 95% du temps. Dans environ la moitié des classes étudiées, les niveaux de CO2 augmentent même au-dessus de 2000 ppm, avec des maximums de 5000 à 6000 ppm. De nombreuses salles de classe présentent au moins un signe d'humidité et une contamination fongique active. Un peu moins de la moitié des écoles ont au moins une salle de classe présentant un confinement extrême ou très élevé.

L’accroissement des risques liés à l’exposition à un air de mauvaise qualité n’est pourtant plus à démontrer sur la santé à court, moyen et long terme, tant pour les élèves que pour le personnel. Les problèmes de santé incluent une diminution du bien-être et des performances, un risque accru de transmission de virus, une hausse des taux d’absentéisme, l’émergence de symptômes liés au syndrome du « bâtiment malade » (maux de tête, somnolence, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, vertiges etc.) ainsi que l’apparition d’effets aigus sur la santé (irritations respiratoires) ou de maladies chroniques (telles que les allergies ou l’asthme).

Les enfants sont plus vulnérables puisqu’ils sont en pleine croissance et qu’ils respirent plus d’air par rapport à leur masse que les adultes. Les risques sont aussi plus élevés pour les personnes allergiques, asthmatiques, sensibles ou ayant un système immunitaire affaibli. Outre la santé, la qualité de l’air impacte l’apprentissage (par exemple par la perte de concentration), la créativité et l’épanouissement des enfants.

Objectifs, principes et obligations de la nouvelle législation**

Compte tenu de la mauvaise qualité de l’air intérieur dans les écoles, des investissements urgents sont nécessaires pour améliorer la qualité de l’air et la ventilation. Le Parlement belge a pris des engagements dans ce sens pour toutes les écoles publiques ou privées situées en Belgique, tant en Wallonie et à Bruxelles qu’en Flandre, tous réseaux confondus.

La loi du 6 novembre 2022 visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public a été publiée au Moniteur belge le 1er décembre 2022. Elle est entrée en vigueur le 10 décembre 2022. Elle fixe un cadre qui sera complété par des arrêtés royaux.
La loi a notamment pour objectifs:

• de définir les niveaux de référence de bonne qualité de l’air indicatifs ;
• d’encourager la prise en compte de la situation existante en matière de qualité de l’air dans les locaux et à chercher à l’améliorer ;
• d’assurer la transparence vis-à-vis des personnes qui fréquentent l’établissement quant au niveau de qualité de l’air intérieur qui peut y être garanti.

Plus précisément, la loi établit deux niveaux de référence indicatifs de la qualité de l’air intérieur. Le niveau A, caractérisé par une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 900 ppm ou par un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l’air de 40 m3 par heure et par personne présente, dont au moins 25 m3 par heure et par personne présente avec de l’air extérieur. Le niveau B correspond à une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 1200 ppm ou à un débit minimal de ventilation de 25 m3 par heure et par personne avec de l’air extérieur.

A partir du 10 décembre 2023, les établissements scolaires devront donc, entre autres, utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air, élaborer et mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action. A partir du 1er janvier 2025, il faudra demander des certifications et afficher le label.

«Cette loi marque une étape décisive dans notre engagement envers la qualité de l'air intérieur dans les lieux scolaires. En fixant de nouvelles normes et en exigeant des mesures concrètes, cette législation témoigne de la volonté de garantir un environnement accueillant et sain où chacun pourra respirer en toute confiance» ajoute Joffrey Godin.

Solutions de ventilation mécaniques pour les écoles simples et adaptées

Les données issues de l’observation du terrain indiquent que la grande majorité des écoles (maternelles, primaires et secondaires) en Belgique ne sont pas équipées d’appareil de mesure de la qualité de l’air et/ou de système de ventilation (naturel ou mécanique). Or, de nombreux facteurs physiques (température, éclairage naturel, humidité etc.), liés au comportements (ventilation et aération insuffisantes, mobilier...), aux bâtiments (matériaux de construction, isolants, peintures, etc.) ou encore la poussière et le taux de particules fines influencent la qualité de l’air intérieur. Ouvrir la fenêtre même régulièrement ne suffit pas à rendre l’air sain.

Les choix opérés lors de la conception et de la rénovation d’un bâtiment scolaire jouent donc un rôle capital sur la qualité de l’environnement intérieur. En tant que spécialiste de la ventilation, Aldes propose une gamme complète de solutions conçues pour répondre aux besoins spécifiques des établissements scolaires. Voici quelques-unes de ces solutions simples et adaptées, réduisant l'impact environnemental et les coûts énergétiques, qui peuvent être installées rapidement :

• les centrales de traitement d'air compactes, destinées à une ventilation double flux décentralisée (une unité de ventilation par pièce);
• les centrales de traitement d'air, standard ou compactes, destinée à une ventilation double-flux centralisée;
• le caisson de ventilation simple flux, adapté pour une ventilation centralisée (une unité de ventilation pour tout le bâtiment).

Qui va payer la note ?

Le budget global pour l'ensemble des écoles concernées dépendra du nombre d'écoles, du nombres de pièces, de leur taille, de leur localisation géographique, de l'état de leur infrastructure existante, des mesures déjà en place et des choix qui seront opérés pour améliorer la situation, etc.

Un budget exceptionnel d’un milliard d’euros est dédié à la rénovation des écoles par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les chantiers qui s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique et pour le bien-être des élèves. Cette somme s’ajoute aux 269 millions d’euros versés par l’Union européenne dans le cadre du Plan de relance.***

*Source : Ventibel **Source : Le service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (https://www.health.belgium.be/fr/news/adoption-de-la-loi-sur-la-qualite-de-lair-interieur) *** Règlement (UE) 2020/2094 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 établissant le programme "EU NextGenerationEU" pour la reprise et la résilience à la suite de la pandémie de COVID-19

Source: Luna