Système d'octroi de certificats verts

Modifié par Kelly Cuypers le 26/04/2012

 Les installations de cogénération de qualité ou utilisant des sources d'énergies renouvelables se voient délivrer des certificats verts par la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE). Un marché de certificats verts est créé par l'obligation faite pour chaque fournisseur d'électricité d'obtenir un quota de certificats verts proportionnel à son propre volume de vente d'électricité. Ce quota à atteindre par les fournisseurs connaît une hausse annuelle progressive.

Montant de la prime

L'octroi de certificats verts est proportionnel à la production d'électricité de l'installation et du taux d'économie de CO2 réalisée. Actuellement, un certificat vert est octroyé par 456 kg CO2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de référence.
La valeur du certificat est proche mais inférieure à la pénalité infligée aux fournisseurs d'électricité qui ne remplissent pas leur quota. Ceux-ci doivent dès lors acquérir des certificats verts. Cette pénalité est fixée à 100 € par certificat vert manquant.

Conditions

Les certificats verts sont octroyés pour la production d'électricité verte si l'installation dispose d'un certificat de garantie d'origine délivrée par un organisme de contrôle agréé par la Région wallonne.

Peut-on cumuler les primes ?

Ces certificats sont cumulables avec d’autres demandes de primes.

Info

Call-center pour les primes du fonds énergie
Tél. 078/15.00.06
Fax 081/33.55.11
Portail de l'énergie de Wallonie

 

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