Aspects financiers

Réduction d’impôts pour les pompes à chaleur géothermiques

De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement fédéral octroie une réduction d’impôts pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

Montant de la prime ?
La réduction d’impôts se monte à 40 pourcent de la facture, TVA comprise, avec un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives). Il faut ajouter à ce montant le pourcentage des centimes additionnels communaux qu’il aurait normalement fallu payer sur ce montant.
En 2009, toute personne qui a réalisé des travaux pour plus de 2770 euro dans une habitation occupée depuis au moins cinq ans, est autorisée à reporter l’excédent aux trois exercices d’imposition suivants.

Conditions ?
- Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré.
- La pompe à chaleur doit présenter un coefficient de prestation global (COP) d’au moins 3.
- La pompe à chaleur doit porter le label d’agréation européen.

Comment procéder ?
Il faut joindre la facture et une preuve de paiement à la déclaration d’impôts. Sur la facture, l’entrepreneur enregistré doit renseigner l’adresse de l’habitation où les travaux ont été exécutés. En outre, il doit aussi subdiviser le montant total de la facture en fonction de la nature des travaux. L’entrepreneur doit aussi fournir une déclaration écrite confirmant que l’installation répond aux critères requis.

Peut-on cumuler les primes ?
Cette réduction d’impôts est cumulable avec d’autres avantages fiscaux fédéraux, mais à concurrence d’un montant maximum de 2 770 euro par habitation pour l’ensemble des mesures fédérales (hormis l’avantage fiscal pour les maisons passives).

Info ?
Call center SPF Finances, tel. 0257/257.57

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